Vices de construction, responsabilité et conséquences pratiques dans le cadre d’un marché public

2019-12-03T12:14:07+00:00

Il arrive fréquemment que les vices de construction entraînent des dégâts, tant pendant la construction qu’après la réception. Quelles en sont les conséquences ? Pour l’entrepreneur, le sous-traitant, le maître d’ouvrage (public) et les autres parties prenantes ? Au cours de cette journée d’étude, vous découvrirez à qui incombe la responsabilité des dégâts et à quel moment, comment limiter ou étendre la responsabilité et quels sont les aspects importants à prendre en compte dans le cadre d’un marché public de travaux, et ce en matière de vices de construction, de dégâts et de responsabilité.