Au cours de cette journée d’étude, nous vous guiderons pas à pas à travers le processus d’exécution.

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Si toutes les formations planifiées avant l’été ont bien sûr été annulées, nous espérons malgré tout les reprendre dès septembre dans le respect des règles qui garantissent votre sécurité et la nôtre : formations organisées dans des lieux spacieux et avec des distances suffisantes entre les participants, formules de lunch adaptées et remboursements en cas d’annulation de la formation pour cause de mesures contre le coronavirus.

Programme

09:00 – 10:30
Quels acteurs jouent un rôle dans le contrôle et la surveillance ?
– Qu’est-ce qui distingue la surveillance du contrôle par l’autorité adjudicatrice et la surveillance de la direction par des tiers ?
– Fonctionnaire dirigeant interne versus fonctionnaire dirigeant externe, focus sur : la désignation et le remplacement, les compétences respectives et les principaux aspects de la responsabilité de chacun.
– Quelles règles s’appliquent aux autres acteurs tels que l’architecte, le coordinateur de sécurité, … ?
– Que faire en présence de plusieurs fonctionnaires dirigeants ? Et si les fonctionnaires dirigeants se contredisent ? Y a-t-il des solutions alternatives ?
François BAUDUIN
Conseiller à la DFA du Secrétariat général du SPW
SPW

10 :30 -11 :00
Pause-café

11:00 – 12:30
Comment exercer la surveillance ? Aperçu des divers instruments à la disposition des différentes parties.
– Ordre de service, procès-verbal et journal des travaux : comment sont-ils définis par le législateur ? Quelles sont leurs conséquences juridiques ? Comment sont-ils mis en œuvre ? Y a-t-il des exigences de forme à respecter ?
– Comptes rendus de chantier et autres instruments pour l’autorité adjudicatrice : comment les mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance ?
– Plaintes et requêtes de l’attributaire : comment les introduire ? Dans quels délais ? Que peut-on exiger ? Comment formuler les requêtes et les plaintes ?
– Exception d’inexécution ou exceptio non adimpleti contractus (ENAC) : dans quelle mesure peut-on utiliser cet instrument dans le cadre d’un marché public ?
Valentine DE FRANCQUEN
Avocat
Equal

12:30 – 13:30
Lunch

13:30 – 15:00
Démarrage, exécution du marché, réceptions et fin du marché : quels contrôles effectuer ?

Démarrage : Cautionnement, souscription d’assurances et ordre de commencer
– À quels aspects être attentif lors du contrôle de la constitution du cautionnement ?
– À quelles exigences doivent répondre les assurances ?
– De quels droits dispose l’entrepreneur en cas de retard de l’ordre de commencer ?

Exécution : contrôle des sous-traitants et réceptions techniques
– Dans quels cas l’entrepreneur général n’est-il pas libre de choisir lui-même un sous-traitant ?
– Quelles règles du jeu s’appliquent dans le choix des sous-traitants ?
– À quelles exigences doivent satisfaire les sous-traitants ?
– Comment l’entrepreneur général doit-il informer le maître d’ouvrage
d’un changement de sous-traitant ?
– Quelles pénalités peut-on infliger à l’entrepreneur général qui ne respecte
pas les règles en matière de sous-traitants ?
– Dans quelle mesure l’autorité adjudicatrice est-elle responsable des sous-traitants ?
– Qu’est-ce qu’une réception technique ? En quoi diffère-t-elle d’une réception ?
Quels en sont les différents types ?
– Quels délais s’appliquent à une réception technique ?
– Comment gérer les frais liés à une réception technique ?
– Comment se déroule la réception technique ? Quelles conséquences découlent
d’une réception technique ?

Fin du marché : la réception
– Qu’est-ce que la réception ?
– Quelles sont les conséquences juridiques de la réception provisoire ?
Et de la réception définitive ?
– Quelles sont les formalités à remplir ?
– Quels sont les aspects à prendre en compte dans le cadre d’une réception
de fournitures ? Et de services ?
– Délai de garantie : quelles obligations incombent à l’entrepreneur ?
De quels moyens d’action dispose l’autorité adjudicatrice ?
Myriam LAHBIB
Juriste
Putman

15:00 – 15:15
Pause café

15:15 – 16:45
Moyens d’action de l’autorité adjudicatrice
Pénalités et amendes
– En quoi les pénalités et les amendes se différencient-elles ?
– Quels sont les différents types de pénalités ?
– Dans quelle mesure peut-on infliger des pénalités qui s’écartent du RGE ?
– Comment gérer le principe de proportionnalité en cas de pénalités ?
– Quelles sont les sanctions infligées dans la lutte contre le dumping social ?
– Quelles règles s’appliquent en cas d’amendes pour retard ? Des travaux ?
Des fournitures et des services ?

Mesures d’office
– Quelles sont les règles générales en vigueur ?
– Et à quelles règles est soumise l’exécution des travaux ?

Autres formes de résiliation du marché
– Résiliation pour cause de situation personnelle de l’entrepreneur : quelles règles s’appliquent ?
– Comment résilier un marché de commun accord ?
– Et comment résilier le marché unilatéralement ?
Virginie MONTEYNE-JADOUL
Avocat

Infos Pratiques

DATE

le 25 novembre 2021

HORAIRES

09h00 – 16h45

LIEU

Bruxelles

PRIX (par personne)

Privé : € 635 (h.t.v.a.)
Administration : € 485 (h.t.v.a.)

S’inscrire à deux :
Privé : € 595 (h.t.v.a.)
Administration : € 445 (h.t.v.a.)

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Pour qui?

Chefs de projet, collaborateurs des services des travaux publics et juristes des autorités adjudicatrices.
Architectes et bureaux d’études qui répondent à des appels d’offres, qui envoient des appels d’offres pour les administrations et/ou agissent en qualité de fonctionnaires dirigeants externes.
Autres conseillers externes impliqués dans l’exécution de marchés publics de travaux.
Entrepreneurs et sous-traitants qui répondent à un marché public de travaux.

Pourquoi venir?

Éviter les complications inutiles et les dépassements de budget lors de l’exécution du marché.
Bénéficier de points de repère pour organiser efficacement le processus de contrôle et de surveillance.
Cerner les responsabilités des différentes parties.
Obtenir des conseils utiles pour l’exécution correcte des contrôles.

LES ORATEURS

Virginie Monteyne-Jadoul est avocate spécialisée en droit de la construction et des marchés publics. Avant d’embrasser la carrière d’avocat Virginie a par ailleurs exercé la fonction de juriste d’entreprise dans le domaine du droit des marchés publics dans le secteur de la construction. Virginie a en effet été juriste d’entreprise auprès de de l’ADEB, Fédération des Grandes Entreprises de Construction durant 7 années ainsi qu’auprès de la Fédération Belge du Dragage. Elle a à ce titre travaillé de concert et pour les grands entrepreneurs dans des dossiers concrets tant en matière d’attribution que d’exécution des marchés publics de travaux. Virginie a été administrateur de la Grondbank et membre de la Commission des Marchés Publics auprès de la Chancellerie du Premier Ministre et a dans cette position pris part aux négociations en matière d’évolution juridique dans ce domaine. Virginie Monteyne-Jadoul a publié plusieurs articles dans les matières relatives aux marchés publics de travaux et en particulier dans les voies de recours. Virginie n’a donc pas seulement une maîtrise juridiques des matières liées à la construction et aux marchés publics mais aussi une excellente pratique de la problématique au sein des entreprises de construction. Elle compte parmi ses clients quelques grands groupes actifs dans la construction mais également des PME impliquées dans dans des projets de construction et dans des marchés publics.

Myriam Lahbib est juriste chez Putman SA.

Valentine de Francquen est spécialisée dans les marchés publics qu’elle aborde dans leurs aspects de conception, de passation et d’exécution. Dans ce cadre, elle conseille tant les pouvoirs publics que les entreprises soumissionnaires. Valentine possède une grande expérience en contentieux. Son sens du compromis et sa capacité à créer un dialogue entre les parties lui permet de toujours chercher à privilégier une solution à l’amiable.

Marché public de travaux : contrôle et surveillance de l’exécution.

Bruxelles, le 25 novembre 2021

Project Description